J.O. 220 du 21 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR : DEVO0430299A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 28 avril 2004,
Arrête :
Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par : « Département de l'Isère, lacs de Labarre, de la Muzelle, Blanc de Belledonne, de Crop, du Petit Domeynon, du Grand Domeynon, de la Fare, de la Folle, Blanc ou Leyta, Noir. »Article 2
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud